Accessibilité : non conforme
La déclaration d’accessibilité est le résultat d’une évaluation effective de la conformité du service de communication au public en ligne à la norme de référence.
Ministère
de la Transition
écologique
et de la Cohésion
des territoires
La déclaration d’accessibilité est le résultat d’une évaluation effective de la conformité du service de communication au public en ligne à la norme de référence.