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Nom de la commune c
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Date a

ÉDITORIAL DU MAIRE

Exemple 1

Madame, Monsieur,

Il est de mon devoir d’assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population de commune au regard des risques majeurs connus.

Chacun d’entre nous doit pouvoir appréhender le risque, réagir, se mobiliser et être solidaire.

À cette fin, le conseil municipal a validé le DICRIM par délibération du date.

L’objet de ce document est de recenser et de vous informer sur tous les risques majeurs naturels ou industriels existants sur notre territoire, conformément à la réglementation et notamment le droit à l’information définit dans l’article L.125-2 du code de l’Environnement,

De plus ce document énonce les bons réflexes et la conduite à tenir en cas de danger.

Grâce à la collaboration de tous, nous pourrons gérer au mieux de tels évènements.

Je vous conseille de conserver précieusement ce document.

Le/la maire,

Exemple 2

Votre sécurité est l’une de nos préoccupations majeures.

L’alerte de la population indique un danger immédiat afin qu’elle adopte, selon la nature de l’aléa, les mesures de sauvegarde appropriées : mise à l’abri, confinement, évacuation... mais aussi et plus que jamais, entraide et solidarité.

À cette fin, et conformément à la réglementation en vigueur, le présent Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) vous informe des risques majeurs identifiés et cartographiés à ce jour sur la commune, ainsi que les consignes de sécurité à connaître en cas d’événement.

Compte tenu de sa situation géographique, notre commune est exposée à plusieurs risques majeurs naturels, l’activité humaine en impliquant d’autres.

Le/la maire,

Exemple 3

La sécurité des habitants est une préoccupation du maire et du conseil municipal. À cette fin et conformément à la réglementation en vigueur, le présent document vous informe des risques majeurs identifiés et cartographiés à ce jour sur la commune, ainsi que les consignes de sécurité à connaître en cas d’évènement.

Ce document est consultable en mairie.

Le/la maire

Mairie de

adresse

courriel : _________________– Tel. 05 00 00 00 00

SOMMAIRE

Table des matières

ÉDITORIAL DU MAIRE	3

SOMMAIRE	5

GÉNÉRALITÉS SUR LES RISQUES	7

Qu’est-ce qu’un risque majeur ?	7

Une gestion globale et partagée du risque : qui fait quoi ?	8

INFORMATIONS SUR LES RISQUES	11

La commune face aux risques	11

Risque inondation	13

Risques littoraux	17

Risque mouvement de terrain	22

Risque retrait-gonflement des argiles	25

Risque feu de forêt et végétation	28

Risque avalanche et forte chute de neige	31

Risque climatique	35

Risque sismique	40

Risque rupture de barrage ou de digue	43

Risque industriel	46

Risque transport de matières dangereuses	49

Risque nucléaire	52

Risque radon	56

Risque minier	58

Risque pollution des sols	61

ALERTE ET INFORMATIONS	63

Alerte	63

Informations pratiques	66

Indemnisation en cas de catastrophe naturelle	67

LES BONS RÉFLEXES	71

Pour les risques non recensés sur votre commune, allez à la première page concernée, supprimer l’ensemble du risque, puis revenez sur cette page sommaire. Placez le curseur sur la partie grisée, puis faites un clic droit et choisissez : « mettre à jour l’index », la pagination se mettra automatiquement à jour.

GÉNÉRALITÉS SUR LES RISQUES

Qu’est-ce qu’un risque majeur ?

Le risque est la confrontation d’un aléa avec un ou des enjeu(x).

L’aléa est la manifestation d’un phénomène naturel ou anthropique (généré par l’homme) de fréquence et d’intensité données.

L’enjeu représente l’ensemble des personnes et des biens (ayant une valeur monétaire ou non) susceptibles d’être affectés par un phénomène naturel ou anthropique.

Ainsi, le risque est la conséquence d’un aléa sur des enjeux.

On parle de Risque Majeur dès lors que les effets de l’aléa peuvent mettre en danger un grand nombre de personnes, occasionner des dégâts importants et dépasser les capacités de réaction des instances directement concernées (État, commune…)

	+	
Un aléa Ici un barrage qui menace de s’écrouler		Un enjeu Ici un village situé en aval du barrage
	=	
Un risque majeur

Un risque majeur est caractérisé par sa faible fréquence et par son énorme gravité.

Le cadre législatif

L’article L.125-2 du Code de l’Environnement pose le droit à l’information de chaque citoyen quant aux risques qu’il encourt dans certaines zones du territoire et les mesures de sauvegarde pour s’en protéger.

Une gestion globale et partagée du risque : qui fait quoi ?

L’État

Informe les communes et les citoyens des risques majeurs encourus sur le territoire : Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), porter à connaissance risque.

Surveille en permanence les cours d’eau par l’intermédiaire du service de prévision des crues de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).

Élabore les Plans de Prévention des Risques Naturels et Technologiques (PPRN, PPRT).

Organise les plans de secours dans le département notamment l’Organisation de la Réponse à la Sécurité Civile (plan ORSEC).

Le Préfet gère la crise dans le cas d’un événement dépassant les limites de la commune et/ou sa capacité de réaction.

La commune

Réduit la vulnérabilité de ses citoyens par l’intégration des règles d’urbanisme adaptées dans son document d’urbanisme et par des aménagements.

Informe les citoyens : Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), affichage (lieux accueillant ou pouvant accueillir plus de 50 personnes, campings, locaux à usage d’habitation regroupant plus de 15 logements).

Le Maire, détenteur des pouvoirs de police, est responsable de l’organisation des secours de première urgence.

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)

Assure les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes.

Prépare les mesures de sauvegarde, organise les moyens de secours, assure la prévention et l’évaluation des risques en matière de sécurité civile.

Les écoles

Chaque établissement a l’obligation de réaliser un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS). Ce plan permet au personnel de mettre en sécurité les élèves en attendant l’arrivée des secours et/ou la fin de l’état d’alerte.

Les établissements d’accueil du jeune enfant

Chaque établissement (EAJE) a l’obligation de réaliser un protocole de mise en sûreté (PMS). Ce document permet au personnel de mettre en sécurité les enfants en attendant les secours.

Les citoyens

Les citoyens doivent également entreprendre une véritable démarche personnelle, visant à s’informer sur les risques qui les menacent individuellement et sur les mesures à adopter.

Ainsi chacun doit engager une réflexion autonome, afin d’évaluer sa propre vulnérabilité, celle de son environnement (habitat, milieu …) et de mettre en place les dispositions pour la minimiser. Dans cette logique, lors d’une transaction (acquisition ou location d’un bien immobilier) les citoyens doivent annexer un « état des risques » au contrat de vente et de location et préciser toutes les indemnisations perçues après une catastrophe naturelle.

Par ailleurs, les familles peuvent élaborer un Plan Familial de Mise en Sûreté (PFMS).

De même, les propriétaires d’un bâtiment regroupant plus de cinquante personnes doivent effectuer un affichage dans leurs locaux.

Site internet de référence : www.georisques.gouv.fr

INFORMATIONS SUR LES RISQUES

La commune face aux risques

La commune de Commune est soumise aux risques suivants : Effacer les risques non concernés

c	l'inondation, avec notamment par ruissellement et coulée de boue, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau.
d	la submersion marine, l’avancée dunaire, le recul du trait de côte et de falaises.
h	le mouvement de terrain, avec notamment l’éboulement ou chutes de pierres et de blocs, le glissement de terrain, le tassement différentiel, les affaissements et effondrements d'origine anthropique.
v	Le retrait-gonflement des argiles
u	le feu de forêt
t	l’avalanche
r	le phénomène lié au climat notamment tempête, canicule, grand froid
k	le séisme
e	la rupture de barrage
n	le risque industriel, avec notamment l’effet de surpression, l’effet thermique, l’effet toxique, l’effet de projection.
w	le transport de matières dangereuses
m	le nucléaire
y	le radon
i	le risque minier, avec notamment l’affaissement minier, le tassement, les émissions en surface de gaz de mine.
a	la pollution des sols

c	Risque inondation

Le risque inondation

Une inondation est une submersion, rapide ou lente, d’une zone habituellement hors d’eau. Le risque inondation est la conséquence de deux composantes : l’eau qui peut sortir de son lit habituel d’écoulement (débordement de cours d’eau, ruissellement, remontées de nappes phréatiques…) et l’homme qui s’installe dans la zone inondable pour y implanter toutes sortes de constructions, d’équipements et d’activités.

Inondation par débordement de cours d’eau

Les différents types d’inondation

crue ou débordement de cours d’eau ;

crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau ;

ruissellement et coulée de boue ;

lave torrentielle ;

submersion marine ;

remontée de nappe phréatique ;

rupture d’ouvrage.

Historique des évènements marquants liés au risque

Se reporter au DDRM pour compléter cette partie sur l’historique de ce risque.

La commune de Commune est concernée principalement par des inondations :

par débordement lent de cours d’eau ;

par des crues torrentielles ou à montée rapide ;

par ruissellement et coulée de boue ;

par lave torrentielle (torrent et talweg) ;

par remontées de nappes naturelles.

2018 – Inondation – Périgueux (24) – ©CEREMA/ O. Gradel	2016 – Inondation – Lormont (33) – ©CEREMA/ O. Gradel

Dans la mesure du possible, insérer des photos de la commune prises lors d’une inondation récente ou importante.

Les rivières

La commune est traversée par les rivières suivantes :

rivière 1

rivière 2...

Les dernières crues

Les dernières crues connues de ces rivières sont :

rivière 1

année, cote en mètres, type d’inondation (ruissellement, débordement lent de cours d’eau, crue torrentielle ou à montée rapide)

année, cote en mètres, type d’inondation (ruissellement, débordement lent de cours d’eau, crue torrentielle ou à montée rapide)...

rivière 2

année, cote en mètres, type d’inondation (ruissellement, débordement lent de cours d’eau, crue torrentielle ou à montée rapide)

année, cote en mètres, type d’inondation (ruissellement, débordement lent de cours d’eau, crue torrentielle ou à montée rapide)...

Ces informations sont disponibles sur le site www.vigicrues.gouv.fr et éventuellement dans le DDRM. Pour les communes non couvertes par vigicrues, il existe les dispositifs APIC/ vigicrues flash : https://apic.meteofrance.fr/

Ces éléments peuvent être complétés par des informations sur les dommages et impacts constatés telles que :

La RD XX (rue XX) peut être coupée lors de crues entraînant la perturbation de la circulation. Des habitations situées dans les hameaux de XX et le bourg sont touchées en cas de montée des eaux.

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Les principaux événements intervenus sur la commune et qui ont fait l’objet d’arrêté interministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue ou remontées de nappe phréatique sont rappelés dans le tableau ci-après :

Type d’inondation	Date début événement	Date fin évènement	Arrêté du	Sur le JO du

Pour compléter ce tableau, les arrêtés de catastrophe naturelle sont consultables sur le site www.georisques.gouv.fr ou sur le site de la Caisse Centrale de Réassurance.

Si la commune n’a pas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, ce paragraphe doit être supprimé.

Mesures prises dans la commune

Repères des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC)

Les repères des Plus Hautes Eaux Connues et les repères de crues permettent de visualiser concrètement le risque d’inondation. Les repères PHEC indiquent le niveau atteint par les plus hautes eaux connues dans les zones inondables. Les repères PHEC et les repères de crues sont les témoins historiques des grandes inondations passées. Ils matérialisent le souvenir de ces événements importants, que le temps ou le traumatisme peuvent parfois biaiser. Ils indiquent le niveau atteint par un événement d’inondation en un point donné. Ils rappellent ainsi la possibilité de la survenue d’une crue équivalente et permettent d’imaginer les conséquences au niveau local d’une telle hauteur d’eau.

La commune doit en apposer en des lieux stratégiques à proximité des zones touchées (Articles R563-11 à R563-15 du code de l’Environnement).

Liste des repères de crues	Implantation

Vous pouvez faire des recherches ou bien ajouter vos repères de crues sur ce site dédié aux repères de crues (https://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr/).

Indiquer ici si votre commune est couverte par Vigicrues ou les dispositifs APIC/ vigicrues flash https://apic.meteofrance.fr/

Exemple : Les crues font l’objet d’une surveillance via un réseau de stations automatiques de mesures de niveaux d’eau et des prévisions localisées. Chaque jour un bulletin d’information est actualisé et consultable sur le site www.vigicrues.gouv.fr ou par téléphone 0825 15 02 85, toutefois il n’y a pas de prévision sur toutes les rivières. Sur notre commune, seule la rivière *** est couverte par le dispositif Vigicrues/APIC Vigicrues flash.

S’il existe un lieu de rassemblement spécifique en cas d’inondation, le préciser ici.

La prise en compte du risque dans l’aménagement

le document d'urbanisme

Rappeler éventuellement que les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les plans locaux communaux ou intercommunaux (PLUi) permettent de refuser ou d’accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zones inondables.

le plan de prévention du risque inondation (PPRI)

S’il en existe un, précisez sa date d’approbation, le zonage concerné… et la possibilité de consulter ce document soit en mairie, soit sur le site de la préfecture, soit sur le site internet georisques.gouv.fr.

Consignes de sécurité

À faire	À ne pas faire

AVANT	Informez-vous en mairie ou à la préfecture ; Informez-vous sur les gestes essentiels ; Obturez les entrées d’eau (portes, soupiraux, évents…) ; Mettez les produits toxiques, les véhicules et les documents officiels à l’abri de la montée des eaux ; Rehaussez objets et mobiliers ; Faites une réserve d’eau potable et de produits alimentaires.
PENDANT	Tenez-vous informé de la montée des eaux ; Ne prenez pas l’ascenseur ; Ne vous engagez pas sur une voie inondée ; Ne consommez pas l’eau de la distribution publique ou des puits particuliers ; N’évacuez qu’à la demande des autorités.
APRÈS	Aérez et désinfectez les pièces ; Ne rétablissez l’électricité que si l’installation est sèche ; Chauffez dès que possible ; En cas de dégâts, faites l’inventaire des dommages et déclarez le sinistre auprès de votre assureur dans les plus brefs délais.

Cartographie et enjeux concernés

La cartographie n’est pas indispensable, cependant son recours est vivement conseillé.

Cartographie des zones inondables

Insérer la carte des zones inondables, n’oubliez pas la légende

d	Risques littoraux

Le littoral est un système complexe où se produisent des échanges d’énergie et des transferts de sédiments. Sous les actions conjuguées de la mer (houle, courant) et du vent, le déplacement des sables modèle la morphologie du littoral.

Le risque submersion marine

La submersion marine est une élévation du niveau maritime liée aux marées et aux conditions hydrométéorologiques (surcote). L’aléa submersion résulte de la conjonction plus ou moins concomitante de ces différents phénomènes.

Le risque submersion marine se traduit par des inondations temporaires de la zone côtière par des eaux d’origine marine. Elles envahissent en général des terrains situés en dessous du niveau des plus hautes mers, mais aussi parfois au-dessus si des projections d’eaux marines franchissent des ouvrages de protection.

Le risque recul du trait de côte

Le recul du trait de côte est le déplacement vers l’intérieur des terres de la limite entre le domaine marin et le domaine continental. Généralement, c’est la conséquence d’une perte de matériaux sous l’effet de l’érosion marine, érosion naturelle induite par les forces marines, combinée parfois à des actions continentales, ou d’une érosion générée ou accélérée par l’homme (sur-fréquentation, extraction, aménagements et ouvrages de protection, urbanisation proche du littoral entraînant des ruissellements de surface et la présence de réseaux, etc.).

L’érosion est une perte de sédiments pouvant entraîner un recul du trait de côte et/ou un abaissement de l’estran ou de la plage.

Le risque migration dunaire

La migration dunaire est le mouvement des dunes, vers l’intérieur des terres. Ces mouvements sont souvent associés à des dunes libres, dites transgressives, qui reculent vers l’intérieur des terres par progression de leur versant interne, appelé versant d’ensevelissement. Les actions conjuguées de la mer et du vent ont pour effet de déplacer les sables et donc de modifier la morphologie du littoral. Ce transport peut se faire transversalement ou longitudinalement (dérive littorale) à la côte.

Il ne faut pas confondre ce phénomène avec l’érosion dunaire provoquée par le recul du trait de côte, notamment lors des tempêtes qui attaquent le pied des dunes coté océan et le fait reculer

Le risque baïnes

Une baïne est un trou d'eau qui se forme dans le sable de la côte avec l'action du courant côtier, du vent et de la houle (mouvement des marées), créant d’importants courants.

Historique des évènements marquants liés aux risques littoraux

Se reporter au DDRM pour compléter éventuellement cette partie sur l’historique de ce risque.

La commune de Commune est concernée principalement par le risque submersion marine, par le risque érosion. (ou par les 2 risques)

2018 – Érosion dunaire – secteur Nord Médoc – ©ONF, D. Robert	2017 – Recul du trait de côte – Bidart (64) – ©Observatoire de la Côte Aquitaine

Dans la mesure du possible, insérer des photos de la commune.

Les dernières submersions

Les dernières submersions connues sont :

année, cote en mètres, zone/périmètre/rues concernées

année, cote en mètres, zone/périmètre/rues concernées

Les dernières érosions marines

Les dernières érosions connues sont :

année, zone/périmètre/rues concernées

année, zone/périmètre/rues concernées

Ces éléments peuvent être complétés par des informations sur les dommages et impacts constatés telles que :

La RD XX (rue XX) peut être coupée lors de submersion entraînant la perturbation de la circulation. Des habitations situées dans les hameaux de XX et le bourg sont touchées en cas de montée des eaux par submersion marine.

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Les principaux événements intervenus sur la commune et qui ont fait l’objet d’arrêté interministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des risques littoraux sont rappelés dans le tableau ci-après :

Type de risque littoral	Date début événement	Date fin évènement	Arrêté du	Sur le JO du

Pour compléter ce tableau, les arrêtés de catastrophe naturelle sont consultables sur le site www.georisques.gouv.fr ou sur le site de la Caisse Centrale de Réassurance.

Si la commune n’a pas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, ce paragraphe doit être supprimé.

Mesures prises dans la commune

Repères des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC)

Les repères des Plus Hautes Eaux Connues et les repères de crues permettent de visualiser concrètement le risque de submersion. Les repères PHEC indiquent le niveau atteint par les plus hautes eaux connues dans les zones submergées. Les repères PHEC et les repères de crues sont les témoins historiques des grandes submersions passées. Ils matérialisent le souvenir de ces événements importants, que le temps ou le traumatisme peuvent parfois biaiser. Ils indiquent le niveau atteint par un événement de submersion en un point donné. Ils rappellent ainsi la possibilité de la survenue d’une crue équivalente et permettent d’imaginer les conséquences au niveau local d’une telle hauteur d’eau.

La commune doit en apposer en des lieux stratégiques à proximité des zones touchées (Articles R563-11 à R563-15 du code de l’Environnement).

Liste des repères de submersion	Implantation

Les crues font l’objet d’une surveillance via un réseau de stations automatiques de mesures de niveaux d’eau et des prévisions localisées. Chaque jour un bulletin d’information est actualisé et consultable sur le site www.vigicrues.gouv.fr ou par téléphone 0825 15 02 85, toutefois il n’y a pas de prévision sur tout le littoral.

S’il existe un lieu de rassemblement spécifique en cas de submersion marine, le préciser ici.

La prise en compte du risque dans l’aménagement

le document d'urbanisme

Rappeler éventuellement que les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les plans locaux communaux ou intercommunaux (PLUi) permettent de refuser ou d’accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zones soumises aux risques littoraux.

le plan de prévention du risque littoral (PPRI ou PPRL)

S’il en existe un, précisez sa date d’approbation, le zonage concerné… et la possibilité de consulter ce document soit en mairie, soit sur le site de la préfecture, soit sur le site internet georisques.gouv.fr.

Consignes de sécurité en cas de submersion marine

AVANT	Connaître les consignes de sauvegarde et les messages météo ; Rentrer à l’intérieur les objets susceptibles d’être emportés ; Gagner un abri dur ; Fermer portes et volets ; Rentrer les bêtes et matériels ; S’éloigner des bords de mer et des lacs ; Annuler les sorties en mer ou en rivière ; Arrêter les chantiers, rassembler le personnel ; Mettre les grues en girouette ;
PENDANT	Tenez-vous informé de la montée des eaux ; Ne prenez pas l’ascenseur ; Ne vous engagez pas sur une voie inondée ; Bouchez les canalisations situées à l’intérieur de votre maison exposée à la houle ; Ne vous promenez pas sur le littoral ; Si vous habitez en bord de mer, protégez vos biens face à la montée des eaux ; Obstruez les fenêtres d’habitation placées face à la mer ; N’évacuez qu’à la demande des autorités.
APRÈS	Aidez les personnes sinistrées ou à besoins spécifiques ; Réparez ce qui peut l’être sommairement ; Faites attention aux fils électriques et téléphoniques tombés ; Aérez et désinfectez à l’eau de javel ; Chauffez dès que possible ; Ne rétablissez l’électricité que si l’installation est sèche ; Ne consommez pas l’eau du réseau public sans y avoir été invité ; En cas de dégâts, faites l’inventaire des dommages et déclarez le sinistre auprès de votre assureur dans les plus brefs délais.

Consignes de sécurité en cas d’érosion marine

AVANT	Informez-vous des risques encourus et des consignes de sauvegarde.
PENDANT	À l’intérieur : Dès les premiers signes, évacuez les bâtiments et n’y retourner pas, ne prenez pas l’ascenseur. À l’extérieur : Éloignez-vous de la zone dangereuse ; Respectez les consignes des autorités ; Rejoignez le lieu de regroupement indiqué.
APRÈS	Évaluez les dégâts et les dangers ; Informez les autorités.

Cartographie et enjeux concernés

La cartographie n’est pas indispensable, cependant son recours est vivement conseillé.

Cartographie des zones inondables et d’érosions

Insérer la carte des zones, n’oubliez pas la légende

h	Risque mouvement de terrain

Le risque mouvement de terrain

Les mouvements de terrain sont des phénomènes naturels d'origines diverses. Ils regroupent un ensemble de déplacements plus ou moins brutaux, du sol ou du sous-sol, d'origine naturelle ou anthropique (dus à l'activité humaine). Ces mouvements sont souvent ponctuels, superficiels et très localisés et ne favorisent pas une alerte efficace. La meilleure prévention consiste à être vigilant dans les zones concernées.

Le phénomène peut être lent (quelques millimètres par an) ou très rapide (quelques centaines de mètres par jour).

Les mouvements lents et continus :

les tassements et les affaissements ;

Certains sols compressibles peuvent se tasser sous l’effet de surcharges (constructions, remblais) ou en cas d’assèchement (drainage, pompage).

les glissements de terrain ;

Ils correspondent au déplacement de terrains meubles ou rocheux le long d'une surface de rupture.

le retrait-gonflement des argiles. Ce risque est traité dans une autre rubrique dédiée.

Les variations de la quantité d'eau dans certains terrains argileux produisent des gonflements (période humide) et des tassements (période sèche) et peuvent avoir des conséquences importantes sur les bâtiments à fondations superficielles

Les mouvements rapides et discontinus :

les effondrements de cavités souterraines naturelles ou d’origine anthropique ;

Un effondrement est un désordre créé par la rupture du toit d'une cavité souterraine (dissolution, mine, carrière...).

les chutes de pierres ou de blocs.

Les éboulements sont des phénomènes rapides ou événementiels mobilisant des éléments rocheux plus ou moins homogènes avec peu de déformation préalable d'une pente abrupte jusqu'à une zone de dépôt.

Historique des évènements marquants liés au risque

Se reporter au DDRM pour compléter éventuellement cette partie sur l’historique de ce risque.

La commune de Commune est concernée principalement par les mouvements lents et continus (lesquels), les mouvements rapides et discontinus (lesquels), par les deux types de mouvements (lents et rapides, à préciser).

Le territoire communal est soumis à une exposition faible/moyenne/forte.

2020 – Glissement – Guéthary (64) – ©BRGM	2021 – Éboulement – Cambes (33) – ©BRGM

Dans la mesure du possible, insérer des photos de la commune.

Si la commune à des cavités recensées :

Les cavités recensées sont :

les nommer et/ou les localiser

Ces éléments peuvent être complétés par des informations sur les dommages et impacts constatés telles que :

Les dernières chutes de pierre ont été constatées sur la paroi de la falaise appelée « ** »

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Les principaux événements intervenus sur la commune et qui ont fait l’objet d’arrêté interministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain sont rappelés dans le tableau ci-après :

Type de mouvement	Date début événement	Date fin évènement	Arrêté du	Sur le JO du

Pour compléter ce tableau, les arrêtés de catastrophe naturelle sont consultables sur le site www.georisques.gouv.fr ou sur le site de la Caisse Centrale de Réassurance.

Si la commune n’a pas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, ce paragraphe doit être supprimé.

Mesures prises dans la commune

La maîtrise d’ouvrage des travaux de protection, lorsque ceux-ci protègent des intérêts collectifs, revient aux communes dans la limite de leurs ressources.

Dans le cas contraire, les travaux sont à la charge des particuliers, propriétaires des terrains à protéger. Le terme « particulier » désigne les citoyens, mais également les aménageurs et les associations syndicales agréées.

La prise en compte du risque dans l’aménagement

le document d'urbanisme Rappeler éventuellement que les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les plans locaux communaux ou intercommunaux (PLUi) permettent de refuser ou d’accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zones à risques.

le plan de prévention du risque (PPR) (S’il en existe un, précisez sa date d’approbation, le zonage concerné… et la possibilité de consulter ce document soit en mairie, soit sur le site de la préfecture, soit sur le site internet georisques.gouv.fr.)

Consignes de sécurité

À faire	À ne pas faire

AVANT	Informez-vous en mairie ou à la préfecture des risques encourus et des consignes de sauvegarde.
PENDANT	Éloignez-vous au plus vite ; Ne revenez pas sur vos pas ; N’entrez pas dans un bâtiment endommagé ; Dans un bâtiment, abritez-vous sous un meuble solide en vous éloignant des fenêtres.
APRÈS	Informez les autorités compétentes ; Mettez-vous à la disposition des secours ; Coupez les réseaux eau-gaz-électricité ; En cas de dégâts, faites l’inventaire des dommages et déclarez le sinistre auprès de votre assureur dans les plus brefs délais.

Cartographie et enjeux concernés

La cartographie n’est pas indispensable, cependant son recours est vivement conseillé.

Consulter l’inventaire des cavités souterraines sur le site Géorisques (https://www.georisques.gouv.fr/inventaire-des-cavites-souterraines)

Insérer la carte, n’oubliez pas la légende

v	Risque retrait-gonflement des argiles

Le risque retrait-gonflement des argiles

Les terrains argileux superficiels peuvent voir leur volume varier à la suite d’une modification de leur teneur en eau, en lien avec les conditions météorologiques. Ils se « rétractent » lors des périodes de sécheresse (phénomène de « retrait ») et se gonflent au retour des pluies lorsqu’ils sont de nouveau hydratés (phénomène de « gonflement »). Ces variations sont lentes mais elles peuvent atteindre une amplitude assez importante pour endommager les bâtiments localisés sur ces terrains.

Le phénomène de retrait-gonflement des argiles ne menace généralement pas les vies humaines mais peut engendrer des désordres importants sur le bâti. Il constitue le deuxième risque naturel le plus coûteux en France après les inondations.

Dans la majorité des cas, les bâtiments ne peuvent accepter sans dégâts de tels mouvements. Cela se traduit par l’apparition de fissures ou lézardes (souvent obliques et pouvant atteindre plusieurs centimètres d’ouverture) en façade des habitations, par des distorsions des portes et fenêtres, par des décollements entre bâtiments accolés (annexes, garages, perrons, terrasses), voire parfois par des ruptures de canalisations enterrées. La réponse du bâtiment sera fonction de ses possibilités de déformation. Ces désordres peuvent également affecter les aménagements extérieurs.

Historique des évènements marquants liés au risque

Se reporter au DDRM pour compléter éventuellement cette partie sur l’historique de ce risque.

Les constructions les plus vulnérables à ce phénomène sont les maisons individuelles.

En (****année), notre commune a particulièrement été touchée par ce phénomène.

Ces éléments peuvent être complétés par des informations telles que :

Sur notre territoire communal, les zones reconnues se situent dans les quartiers***, se situent principalement au Nord de la commune…

©pixabay	

Dans la mesure du possible, insérer des photos de la commune.

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Les principaux événements intervenus sur la commune et qui ont fait l’objet d’arrêté interministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du retrait-gonflement des argiles sont rappelés dans le tableau ci-après :

Retrait-gonflement des argiles	Date début événement	Date fin évènement	Arrêté du	Sur le JO du

Pour compléter ce tableau, les arrêtés de catastrophe naturelle sont consultables sur le site www.georisques.gouv.fr ou sur le site de la Caisse Centrale de Réassurance.

Si la commune n’a pas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, ce paragraphe doit être supprimé.

Mesures prises dans la commune

Le code de la construction et de l'habitation a été modifié. Il intègre désormais une section consacrée à la prévention du risque mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et la réhydratation des sols. De fait une nouvelle carte d'exposition au phénomène remplace depuis août 2019 la précédente carte d'aléa. Cette nouvelle carte requalifie l'exposition de certains territoires aux retraits et gonflements des sols argileux.

En conséquence depuis le 1er janvier 2020 dans les zones d'exposition moyenne et forte s'appliquent de nouvelles dispositions réglementaires.

Dorénavant, le vendeur d'un terrain situé en zone d'exposition moyenne à forte a l'obligation de fournir à l'acheteur une étude géotechnique (type G1).

Il est également imposé à tout maître d'ouvrage l'obligation de faire réaliser une étude géotechnique (type G2), avant travaux, pour tout projet de construction sur un terrain classé en exposition moyenne à forte.

Si des études ont été menées afin de tenter de prévoir l'évolution des phénomènes, il faut le préciser ici. De même, si des travaux ont été effectués

La prise en compte du risque dans l’aménagement

le document d'urbanisme

le plan de prévention du risque (PPR) (S’il en existe un, précisez sa date d’approbation, le zonage concerné… et la possibilité de consulter ce document soit en mairie, soit sur le site de la préfecture, soit sur le site internet georisques.gouv.fr.)

Consignes de sécurité

À faire	À ne pas faire

AVANT	Informez-vous en mairie ou à la préfecture des risques encourus et des consignes de sauvegarde.
PENDANT	Éloignez-vous au plus vite ; Ne revenez pas sur vos pas ; N’entrez pas dans un bâtiment endommagé ; Dans un bâtiment, abritez-vous sous un meuble solide en vous éloignant des fenêtres.
APRÈS	Informez les autorités compétentes ; Mettez-vous à la disposition des secours ; Coupez les réseaux eau-gaz-électricité ; En cas de dégâts, faites l’inventaire des dommages et déclarez le sinistre auprès de votre assureur dans les plus brefs délais.

Cartographie et enjeux concernés

La cartographie n’est pas indispensable, cependant son recours est vivement conseillé.

Insérer la carte, n’oubliez pas la légende

u	Risque feu de forêt et végétation

Le risque feu de forêt et végétation

Les incendies concernent la forêt mais également de nombreuses autres formes de végétation. Très fréquemment, les départs de feu ont d’ailleurs lieu hors du milieu forestier : en bord de voies routières ou ferroviaires, dans des friches, champs, jardins, etc.

Le feu de forêt est un sinistre qui se déclare dans une formation naturelle qui peut être de type forestière (forêt de feuillus, de conifères ou mixtes), subforestière (maquis, garrigues ou landes) ou encore de type herbacée (prairies, pelouses…). Le terme « feu de forêt » désigne un feu ayant menacé un massif forestier d’au moins un hectare d’un seul tenant et dont une partie au moins des étages arbustifs et/ou arborés (parties hautes) est détruite.

Les feux se produisent préférentiellement pendant l’été mais plus d’un tiers ont lieu en dehors de cette période. La sécheresse de la végétation et de l’atmosphère accompagnée d’une faible teneur en eau des sols sont favorables aux incendies y compris l’hiver.

Un feu de forêt peut être d’origine naturelle (dû à la foudre ou à une éruption volcanique) ou humaine (95 %) : soit de manière intentionnelle, soit de manière accidentelle (barbecue, mégot de cigarette, feu d’écobuage mal contrôlé, travaux…). Il peut également être provoqué par des infrastructures (ligne de transport d’énergie, dépôt d’ordure, ligne de chemin de fer, etc.).

Un feu peut prendre différentes formes selon les caractéristiques de la végétation et les conditions climatiques dans lesquelles il se développe :

les feux de sol brûlent la matière organique contenue dans la litière, l'humus ou les tourbières. Alimentés par incandescence avec combustion, leur vitesse de propagation est faible ;

les feux de surface brûlent les strates basses de la végétation, c'est-à-dire la partie supérieure de la litière, la strate herbacée et les ligneux bas. Ils se propagent en général par rayonnement et affectent la garrigue ou les landes ;

les feux de cimes brûlent la partie supérieure des arbres (ligneux hauts) et forment une couronne de feu. Ils libèrent en général de grandes quantités d'énergie et leur vitesse de propagation est très élevée. Ils sont d'autant plus intenses et difficiles à contrôler que le vent est fort et le combustible sec.

Les conditions météorologiques (vent, chaleur, hygrométrie, sécheresse de la végétation) ont une grande influence sur le développement et la propagation des incendies de forêt et de végétation. Pour informer au mieux les personnes sur les risques d’incendie, Météo France publie depuis le 2 juin 2023 tous les jours à 17 heures une « Météo des forêts ».

Historique des évènements marquants liés au risque

Se reporter au DDRM pour compléter éventuellement cette partie sur l’historique de ce risque.

COMMUNE a un taux de boisement de ** %. Ces forêts sont composées principalement de pins, résineux, végétaux herbacés…

Notre commune est classée à dominante forestière au titre du règlement (inter)départemental de protection de la forêt contre les incendies du (date de l’arrêté préfectoral). Se reporter au DDRM pour voir si la commune fait partie d’un règlement départemental/interdépartemental.

Les derniers incendies sur la commune ont eu lieu en ****. Les lieux concernés étaient : ****. ** ha ont été brûlés. L’origine du feu sont des travaux agricoles, une incinération, les orages, les véhicules routiers, des activités de loisirs, un dépôt d’ordures, un distribution électrique, une reprise de feu, un acte de malveillance...

Les feux de forêts ne sont pas couverts par la garantie catastrophe naturelle car ils sont assurables au titre de la garantie de base.

08/04/2021 – Feux de forêt – Cercoux (17) ©SDIS 33	16/08/2012 – Feux de forêt – Lacanau (33) – ©SDIS 33

Dans la mesure du possible, insérer des photos de la commune.

Mesures prises dans la commune

Le débroussaillement est primordial. Il peut même être une obligation dans certains départements (définis par le code forestier) ou parties de département (définies par arrêtés préfectoraux). Si c’est le cas pour votre commune, le précisez ici.

La prise en compte du risque dans l’aménagement

le document d'urbanisme Rappeler éventuellement que les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les plans locaux communaux ou intercommunaux (PLUi) permettent de refuser ou d’accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zones à risques.

application du règlement (inter)départemental de protection de la forêt

le plan de prévention du risque (PPR) (S’il en existe un, précisez sa date d’approbation, le zonage concerné… et la possibilité de consulter ce document soit en mairie, soit sur le site de la préfecture, soit sur le site internet georisques.gouv.fr.). Vous pouvez également précisez si le PPR imposer des mesures (choix des matériaux, ventilation, etc) pour réduire la vulnérabilité des constructions neuves.

Consignes de sécurité

À faire	À ne pas faire

AVANT	Repérer les chemins d'évacuation, les abris ; Prévoir les moyens de lutte (points d'eau, matériels) ; Entretenir les chemins d’accès ; Débroussailler ; Vérifier l'état des fermetures, portes et volets, la toiture.
PENDANT	Informer les pompiers (18 ou 112) le plus vite et le plus précisément possible ; Dans la nature, s'éloigner dos au vent ; Rentrer dans le bâtiment le plus proche ; Si vous êtes surpris par le front de feu : respirer à travers un linge humide ; À pied rechercher un écran (rocher, mur…) ; Ne pas sortir de votre voiture. Une maison bien protégée est le meilleur abri : fermer et arroser volets, portes et fenêtres ; occulter les aérations avec des linges humides ; rentrer les tuyaux d'arrosage ; fermer les bouteilles de gaz situées à l’extérieur et les éloigner si possible du bâtiment ouvrir le portail de votre terrain pour faciliter l’accès des secours.
APRÈS	Éteindre les foyers résiduels ; Inspecter son habitation, en surveillant les braises.

Cartographie et enjeux concernés

La cartographie n’est pas indispensable, cependant son recours est vivement conseillé.

Insérer la carte de l’atlas départemental feux de forêt ou une carte de la commune localisant les forêts, n’oubliez pas la légende

t	Risque avalanche et forte chute de neige

Le risque avalanche

Une avalanche correspond à un déplacement rapide d'une masse de neige sur une pente, provoqué par une rupture du manteau neigeux. Cette masse varie de quelques dizaines à plusieurs centaines de milliers de mètres cubes, pour des vitesses comprises entre 10 et 400 km/h, selon la nature de la neige et les conditions d'écoulement. Les pentes favorables au départ des avalanches sont comprises entre 30 et 55°.

Une avalanche peut se produire spontanément ou être provoquée par un agent extérieur. Trois facteurs sont principalement en cause :

la surcharge du manteau neigeux, d'origine naturelle (importantes chutes de neige, pluie, accumulation par le vent) ou accidentelle (passage d'un skieur ou d'un animal) ;

la température : après des chutes de neige et si une période de froid prolongée se présente, le manteau neigeux ne peut se stabiliser. Au contraire, lorsqu'il existe des alternances chaud-froid (la journée et la nuit), le manteau se consolide. En revanche, au printemps, la forte chaleur de mi-journée favorise le déclenchement d'avalanches, car la neige devient lourde et humide ;

le vent engendre une instabilité du manteau neigeux par la création de plaques et corniches.

Le risque forte chute de neige

Une tempête de neige est un phénomène météorologique produit par une dépression météorologique hivernale importante. Entre la fin de l'automne et le début du printemps, de tels systèmes se forment dans une masse d'air sous le point de congélation et les précipitations tombent sous forme de neige en quantité importante.

D'importantes chutes de neige représentent un véritable risque pour une habitation et peuvent fortement l'endommager. Effondrement ou affaissement de la toiture et/ou des gouttières, infiltrations d'eau après la fonte des neiges mais aussi glissements peuvent en effet survenir.

Historique des évènements marquants liés au risque

Se reporter au DDRM pour compléter éventuellement cette partie sur l’historique de ce risque.

Le département des Pyrénées-Atlantiques connaît régulièrement des avalanches. Si la grande majorité d’entre elles n’ont pas eu de conséquences majeures, certaines ont occasionné des dégâts importants, parfois des victimes

Ces éléments peuvent être complétés par des informations sur les dommages et impacts constatés telles que :

COMMUNE a connu sa dernière avalanche le ****. Elle a eu lieu dans le secteur de ***. Celle-ci a engendré des pertes humaines, économiques….

©pixabay	©pixabay

Dans la mesure du possible, insérer des photos de la commune.

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Les principaux événements intervenus sur la commune et qui ont fait l’objet d’arrêté interministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des avalanches sont rappelés dans le tableau ci-après :

Avalanche (lieu)	Date début événement	Date fin évènement	Arrêté du	Sur le JO du

Pour compléter ce tableau, les arrêtés de catastrophe naturelle sont consultables sur le site www.georisques.gouv.fr ou sur le site de la Caisse Centrale de Réassurance.

Si la commune n’a pas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, ce paragraphe doit être supprimé.

Mesures prises dans la commune

S’il y a eu des travaux de protection spécifique, des ouvrages de défense active, des ouvrages de déviation, des détecteurs routiers... Existe-t-il un plan d’intervention et de déclenchement des avalanches ? De même, préciser s’il y a une information particulière sur la commune.

La prise en compte du risque dans l’aménagement

le document d'urbanisme (pour rappel, le Code de l’urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme. Ainsi, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les cartes communales ou Plans d’Occupation des Sols (POS) permettent de refuser ou d’accepter sous certaines conditions un permis de construire dans les zones soumises au risque avalanche. Indiquer rapidement ici ce qu’il est indiqué dans vos documents d’urbanisme)

le plan de prévention du risque (PPR) (S’il en existe un, précisez sa date d’approbation, le zonage concerné… et la possibilité de consulter ce document soit en mairie, soit sur le site de la préfecture, soit sur le site internet georisques.gouv.fr.)

Consignes de sécurité en cas d’avalanche

À faire	À ne pas faire

AVANT	Se tenir informé des conditions météorologiques et des zones dangereuses. Le niveau de risque est celui donné par le bulletin d’estimation du risque d’avalanches ou par les drapeaux d’avalanche ou les pictogrammes dans les stations de sport d’hiver ; Si l'on pratique le ski de randonnée et le ski hors piste, se munir d'un ARVA (appareil de recherche de victimes d’avalanche : émetteur-récepteur qui permet de repérer plus facilement une personne ensevelie sous une avalanche), d’une pelle et d’une sonde ; Ne pas partir seul et indiquer itinéraire et heure de retour ; Traverser une zone à risque un par un, puis s’abriter en zone sûre.
PENDANT	Tenter de fuir latéralement ; Fermer la bouche et protéger les voies respiratoires pour éviter à tout prix de remplir ses poumons de neige ; Essayer de se maintenir à la surface par de grands mouvements de natation.
APRÈS	Ne pas s’essouffler en criant, pour tenter de se faire entendre, émettre des sons brefs et aigus (l’idéal serait un sifflet) ; Créer une poche d’air et ne plus bouger.

Les niveaux de risque

Cartographie et enjeux concernés

La cartographie n’est pas indispensable, cependant son recours est vivement conseillé.

Insérer la carte, n’oubliez pas la légende

r	Risque climatique

L’aléa climatique est un événement d’origine météorologique susceptible de se produire (avec une probabilité plus ou moins élevée) et pouvant entraîner des dommages sur les populations, les activités et les milieux. Les aléas peuvent être soit des évolutions tendancielles, soit des extrêmes climatiques (augmentation des températures, ou sécheresse par exemple).

Le risque tempête

Une tempête correspond à l'évolution d'une perturbation atmosphérique, ou dépression, le long de laquelle s'affrontent deux masses d'air aux caractéristiques distinctes (température, teneur en eau). De cette confrontation naissent des vents pouvant être très violents (supérieurs à 86 km/h). Elle se traduit par des vents très forts et des précipitations abondantes.

Le risque canicule

Le risque canicule entraîne le risque de dégradation de santé que peuvent subir des personnes déjà fragiles face à une période de trop fortes températures moyennes. Une canicule est une période de forte chaleur qui perdure de jour comme de nuit pendant au moins 72 heures consécutives. La chaleur s'accumule le jour et ne s'évacue pas suffisamment la nuit.

Le risque grand froid

Le risque grand froid engendre le risque de gelures et/ou de décès par hypothermie des personnes durablement exposées à de basses ou très basses températures. C’est un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance, son intensité et son étendue géographique. Les périodes de grand froid peuvent être à l’origine d’autres phénomènes aux effets dangereux, la neige et le verglas qui peuvent affecter gravement la vie quotidienne.

Le risque sécheresse

La sécheresse, est un phénomène cyclique ou rare qui survient par un manque d'eau sur la durée. Ce manque d'eau affecte les sols, la flore et la faune. Selon les conditions climatiques la zone peut être déterminée comme vulnérable face à cet épisode. Les périodes de sécheresse peuvent résulter d'un manque de pluie, mais aussi d'une utilisation trop intensive ou inadaptée de l'eau disponible.

Mesures d’information et de prévention au niveau national

Pour les risques météorologiques, Météo-France diffuse chaque jour une carte de vigilance divisée en quatre niveaux graduellement dangereux, ci-dessous un exemple du 27 février 2010. Elle est disponible sur www.meteo.fr ou au 05 67 22 95 00.

Historique des évènements marquants liés au risque

L’aléa « tempête » est un aléa fréquent en Nouvelle-Aquitaine du fait de sa position en façade atlantique.

Se reporter au DDRM pour compléter cette partie sur l’historique du risque climatique et sur les expériences de la commune.

©pixabay	La rivière l'Autise à sec. Nieul-sur-l'Autise (85) – Denant – le 21/09/2005 © Thierry Degen – DREAL Nouvelle-Aquitaine Horizontal

Dans la mesure du possible, insérer des photos de la commune.

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Les tempêtes ne sont pas couvertes par la garantie catastrophe naturelle car ils sont assurables au titre de la garantie de base.

Les principaux événements intervenus sur la commune et qui ont fait l’objet d’arrêté interministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du risque climatique sont rappelés dans le tableau ci-après :

Type d’évènement	Date début événement	Date fin évènement	Arrêté du	Sur le JO du

Pour compléter ce tableau, les arrêtés de catastrophe naturelle sont consultables sur le site www.georisques.gouv.fr ou sur le site de la Caisse Centrale de Réassurance.

Si la commune n’a pas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, ce paragraphe doit être supprimé.

Mesures prises dans la commune

La prise en compte du risque dans l’aménagement

le document d'urbanisme Rappeler éventuellement que les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les plans locaux communaux ou intercommunaux (PLUi) permettent de refuser ou d’accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zones à risques.

Consignes de sécurité en cas de tempête

AVANT	Informez-vous en mairie ou à la préfecture ; Prévoyez les gestes essentiels ; Rentrez tous les objets susceptibles d’être emportés…
PENDANT	Informez-vous du niveau d’alerte ; Débranchez les appareils électriques et antenne de télévision.
APRÈS	En cas de dégâts, faites l’inventaire des dommages et déclarez le sinistre auprès de votre assureur dans les plus brefs délais.

Consignes de sécurité en cas de fortes chaleurs

AVANT	Adaptez votre habitation aux fortes chaleurs.
PENDANT	Si vous sortez, restez à l’ombre, portez un chapeau ; La nuit, ouvrez fenêtres et volets, en provoquant des courants d’air ; Passez au moins 3 h par jour dans un endroit frais ; Mouillez-vous le corps plusieurs fois par jour.
APRÈS	En cas de dégâts, faites l’inventaire des dommages et déclarez le sinistre auprès de votre assureur dans les plus brefs délais.

Consignes de sécurité en cas de grand froid

AVANT	Protégez les installations contre le gel ; Faites vérifier vos chaudières et chauffages, régulièrement avant les périodes hivernales.
PENDANT	Évitez l’exposition prolongée et les efforts ; Veillez à porter un habillement chaud ; Renseignez-vous sur les conditions de circulation ; Signalez votre départ et votre destination à des proches.
APRÈS	En cas de dégâts, faites l’inventaire des dommages et déclarez le sinistre auprès de votre assureur dans les plus brefs délais.

Consignes en cas de sécheresse

En cas d’insuffisance de la ressource en eau, et selon 4 niveaux de gravité (vigilance, alerte, alerte renforcée, et crise), les préfets peuvent prendre des mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau. Ces restrictions concernent tous les usagers : agriculteurs, collectivités, entreprises et particuliers.

Crédits : PROPLUVIA

Cartographie et enjeux concernés

La cartographie n’est pas indispensable, cependant son recours est vivement conseillé.

Insérer la carte, n’oubliez pas la légende

k	Risque sismique

Le risque sismique

Un séisme ou « tremblement de terre » est une fracture brutale des roches en profondeur, due à une accumulation d'énergie, créant des failles dans le sol. Il se traduit en surface par des vibrations du sol transmises aux bâtiments.

Un séisme est caractérisé par sa magnitude (énergie libérée) et par son intensité (effets et dommages provoqués). Ces deux paramètres ne sont pas corrélés. Un séisme de forte magnitude peut ainsi avoir une intensité faible en raison soit de sa profondeur, soit de la faible vulnérabilité des constructions, soit de la nature du sol.

Ce mouvement du sol débute brusquement et dure peu. Il est précédé ou suivi d'une série de séismes moins forts que l'on appelle des précurseurs ou répliques.

Il existe des signes avant-coureurs qui annoncent d’éventuels séismes :

variation du champ magnétique local ;

augmentation de la circulation des eaux souterraines ;

diminution de la résistance des roches ;

légères déformations de la surface du sol.

Le phénomène n'est pas uniquement naturel, il peut être induit, par un tir de carrière par exemple.

Historique des évènements marquants liés au risque

Se reporter au DDRM pour compléter éventuellement cette partie sur l’historique de ce risque.

Le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 a redéfini le zonage sismique en adoptant une approche probabiliste pour qualifier les zones. D’après ce décret, la commune de commune est en zone 1 (sismicité très faible) 2 (sismicité faible) 3 (sismicité modérée) 4 (sismicité moyenne) 5 (sismicité forte).

Ces éléments peuvent être complétés par des informations sur les dommages et impacts constatés telles que :

Le département de*** a connu plusieurs épisodes sismiques dont le dernier remonte à ***, avec un épicentre localisé sur la commune de *** et une intensité de ** . Notre territoire communal a été touchée par les secousses engendrées, entraînant des dégâts matériels.

Vous pouvez rechercher les épisodes sismiques sur la base de données Sisfrance (www.sisfrance.net) et le bureau central sismologique français (www.franceseisme.fr).

Séisme du 16 juin 2023 sur la commune de La Laigne (17) © Thierry DEGEN – DREAL Nouvelle-Aquitaine	Séisme du 16 juin 2023 sur la commune de La Laigne (17) © Thierry DEGEN – DREAL Nouvelle-Aquitaine

Dans la mesure du possible, insérer des photos de la commune.

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Les principaux événements intervenus sur la commune et qui ont fait l’objet d’arrêté interministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des séismes sont rappelés dans le tableau ci-après :

Séisme (lieu)	Date début événement	Date fin évènement	Arrêté du	Sur le JO du

Pour compléter ce tableau, les arrêtés de catastrophe naturelle sont consultables sur le site www.georisques.gouv.fr ou sur le site de la Caisse Centrale de Réassurance.

Si la commune n’a pas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, ce paragraphe doit être supprimé.

Mesures prises dans la commune

Le tremblement de terre est un phénomène brutal, aucune prévision n’est opérationnelle actuellement.

Une réglementation et une sensibilisation renforcée, des maîtres d’ouvrage publics et privés, ont été mises en place, des règles de construction parasismiques sont imposées aux équipements, bâtiments, maisons d’habitation et installations depuis le 1er mai 2011 (articles L563-1 à 8 du code de l’Environnement).

Prenant en compte les codes parasismiques de l'Eurocode 8 de l'UE, les sols sont classés en cinq catégories principales allant de A (sol de type rocheux) à E (sol mou) avec des exigences en matière de conception et construction des bâtiments neufs. Ces exigences elles-mêmes sont liées à l'importance des bâtiments dans leur usage social et à la zone de sismicité.

La construction d'un simple hangar sera libre de contrainte, alors que les immeubles d'habitations, de bureaux, de centres de soins, de production d'énergie et de gestion de crise par exemple, devront répondre à des normes strictes selon l'intensité du risque sismique de leur zone.

La prise en compte du risque dans l’aménagement

le document d'urbanisme Rappeler éventuellement que les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les plans locaux communaux ou intercommunaux (PLUi) permettent de refuser ou d’accepter, sous certaines conditions, un permis de construire qui ne respecte pas les normes parasismiques.

application des règles parasismiques.

Consignes de sécurité

À faire	À ne pas faire

AVANT	Informez-vous en mairie ou à la préfecture ; Repérez les points de coupure gaz, eau, électricité ; Fixez les appareils et les meubles lourds.
PENDANT	À l’intérieur, ne récupérez que les objets de premières nécessités ; Éloignez-vous des constructions le plus possible ; Réfugiez-vous dans un lieu plus sécurisé ; N’entrez pas dans un bâtiment endommagé ; N’allumez pas de flamme.
APRÈS	Après la première secousse, méfiez‑vous des répliques ; Vérifiez l’eau, l’électricité ; Évacuez le bâtiment par l’escalier, n’utilisez pas les ascenseurs ; En cas d’ensevelissement, frappez sur les parois ou les tuyaux ; En cas de dégâts, faites l’inventaire des dommages et déclarez le sinistre auprès de votre assureur dans les plus brefs délais.

Cartographie et enjeux concernés

La cartographie n’est pas indispensable pour le risque sismique, car il s’applique à toute la commune. Vous pouvez éventuellement mettre la carte de sismicité du département. Sinon, supprimez ce paragraphe.

e	Risque rupture de barrage ou de digue

Le risque rupture de barrage

Un barrage est un ouvrage artificiel ou naturel (résultant de l’accumulation de matériaux à la suite de mouvements de terrain), établi le plus souvent en travers du lit d’un cours d’eau, retenant ou pouvant retenir de l’eau.

Les barrages ont plusieurs fonctions qui peuvent s’associer : la régulation de cours d’eau (écrêteur de crue en période de crue, maintien d’un niveau minimum des eaux en période de sécheresse), l’irrigation des cultures, l’alimentation en eau des villes, la production d’énergie électrique, la retenue de rejets de mines ou de chantiers, le tourisme et les loisirs, la lutte contre les incendies…

La rupture de barrage est le plus souvent liée à une évolution plus ou moins rapide d’une dégradation de l’ouvrage. Les ruptures brusques et inopinées sont considérées comme très faibles voire nulles.

Les causes de rupture peuvent être diverses :

technique : défaut de fonctionnement des vannes permettant l’évacuation des eaux, vice de conception, de construction ou de matériaux, vieillissement des installations ;

naturelle : séisme, crue exceptionnelle, glissement de terrain (soit de l’ouvrage lui-même, soit des terrains entourant la retenue et provoquant un déversement sur le barrage) ;

humaine : insuffisance des études préalables et du contrôle d’exécution, erreur d’exploitation, de surveillance et/ou d’entretien, malveillance.

Le phénomène de rupture de barrage dépend des caractéristiques propres du barrage. Ainsi, la rupture peut être :

progressive dans le cas des barrages en remblais, par érosion régressive, suite à une submersion de l’ouvrage ou à une fuite à travers celui-ci (phénomène de « renard ») ;

brutale dans le cas des barrages en béton, par renversement ou par glissement d’un ou plusieurs plots.

Une rupture de barrage entraîne la formation d’une onde de submersion se traduisant par une élévation brutale du niveau de l’eau à l’aval.

Historique des évènements marquants liés au risque

Se reporter au DDRM pour compléter éventuellement cette partie sur l’historique de ce risque.

La commune se situe en aval du barrage : nom du barrage Vous pouvez indiquer l’année de construction du barrage, sa fonction (cf plus haut), le nom de l’affluent, sa hauteur, son cubage...

À ce jour, aucun incident n’est à déplorer sur ce barrage.

Barrage de Chastang (19) - © Thierry DEGEN – DREAL Nouvelle-Aquitaine	Légende - ©

Insérer des photos du barrage.

Mesures prises dans la commune

Les barrages sont soumis à une réglementation spécifique et, pour les plus importants d’entre eux (barrages de classe A comportant une hauteur supérieure à 20 m et un volume de retenue supérieur à 15 millions de m³), un Plan Particulier d’Intervention (PPI), établi par l’État, a été approuvé par un arrêté préfectoral. Ces plans détaillent les caractéristiques des ouvrages, analyse des risques auxquels ils sont exposés et la réponse que les pouvoirs publics doivent apporter dans le cadre de la protection des populations (alerte, planification des secours, évacuation…).

À l’aval immédiat des barrages, dans la zone dite « de proximité immédiate », la population est alertée au moyen d’une sirène de type corne de brume mise en place et activée par l’exploitant. Au delà de cette zone, les moyens habituels d’alerte sont utilisés et déclenchés par les autorités.

Le signal de fin d’alerte est un son continu de 30 secondes suivi d’une baisse progressive jusqu’à l’extinction de la corne de brume.

Indiquer ici, succinctement, les mesures d’alertes et d’évacuations prévues par la commune. Circuits spécifiques concernant les foyers, les élevages et entreprises concernés… Toutes ces mesures doivent être précisées dans le PCS.

Si vous avez l’information, indiquer également : En cas de rupture du barrage de nom du barrage la vague de submersion mettrait environ **h** ou ** minutes pour atteindre la commune

La prise en compte du risque dans l’aménagement

le document d'urbanisme Rappeler éventuellement que les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les plans locaux communaux ou intercommunaux (PLUi) permettent de refuser ou d’accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zones à risques.

Planification de l’organisation des secours en cas d’accident

Si le barrage est doté d’un plan Particulier d’Intervention (PPI), rappeler les différents niveaux d’alerte en fonction de l’évolution de l’évènement ainsi que l'organisation des secours et les modalités particulières prévues par la commune dans le PCS en matière d'évacuation et d'accueil des sinistrés. .

Consignes de sécurité

À faire	À ne pas faire

AVANT	Repérez une zone, un lieu qui soit hors de la zone de la vague de submersion ; Soyez prêt à préparer votre trousse d’urgence.
PENDANT	Écoutez et respectez les consignes diffusées par les autorités ; Si vous quittez les lieux signalez votre départ et votre destination à des proches.
APRÈS	En cas de dégâts, faites l’inventaire des dommages et déclarez le sinistre auprès de votre assureur dans les plus brefs délais.

Cartographie et enjeux concernés

La cartographie n’est pas indispensable, cependant son recours est vivement conseillé.

Insérer la carte, n’oubliez pas la légende

n	Risque industriel

Le risque industriel

Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et/ou l’environnement.

Le risque industriel est soit chronique, soit accidentel :

les risques chroniques résultent des différentes formes de pollutions susceptibles d'avoir un impact sur la santé des populations et l'environnement, telles que les émissions de métaux toxiques, de composés organiques volatils ou de substances cancérigènes.

les risques accidentels résultent de la présence de produits ou/et de procédés dangereux susceptibles de provoquer un accident entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et l'environnement.

Les principaux risques industriels sont, selon la nature des produits et de l'activité, l'explosion, l'incendie et la dissémination de produits toxiques dans l'environnement.

Les conséquences de ces événements sont plus ou moins dramatiques, depuis les dégâts matériels, qui concernent une majorité d'accidents, jusqu'à la mort ou la blessure grave de personnes, comme lors de l'explosion de l'usine Grande Paroisse (AZF) à Toulouse le 21 septembre 2001.

Historique des évènements marquants liés au risque

Se reporter au DDRM pour compléter éventuellement cette partie sur l’historique de ce risque ou sur le site : https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/le-barpi/.

La directive 2012/18/UE (SEVESO 3) du 4 juillet 2012, relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, a ainsi été adoptée et publiée le 24 juillet 2012 au journal officiel de l’union européenne. Elle est entrée en vigueur le 1er juin 2015.

Depuis cette date, de nouvelles exigences sont applicables aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux.

Elle distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site :

les établissements Seveso seuil haut ;

les établissements Seveso seuil bas.

Les établissements industriels de la commune de COMMUNE sont des établissements SEVESO de seuil haut/bas :

Seveso seuil haut :

nom société

nom société

Seveso seuil bas

nom société

nom société

Le risque principal est : explosion, incendie, toxique, pollution, autre

Aucun accident n’est recensé à ce jour sur ce site.

Les derniers accidents connus sur ce site remontent à ****, et étaient dus à ***, ce qui a entraîné un incendie, une pollution… du secteur sur **km².

Zone industrielle du Bec d’Ambès (33) - © Thierry DEGEN – DREAL Nouvelle-Aquitaine	Zone industrielle du Bec d’Ambès (33) - © Thierry DEGEN – DREAL Nouvelle-Aquitaine

Dans la mesure du possible, insérer des photos du site industriel situé sur la commune.

Mesures prises dans la commune

Les risques industriels en France sont liés à l'implantation des sites dits à hauts risques. On parle de sites classés Seveso seuil haut du fait de la réglementation spécifique les régissant.

La bonne mise en application de la directive SEVESO 3 est l’une des priorités importantes de l’inspection des installations classées, sous l’autorité des préfets ; ce rôle est assuré par les services d’inspection des installations classées au sein des Directions Régionales de l’Environnement de l’Aménagement (DREAL). Elle a pour mission de prévenir et de réduire les dangers et les nuisances.

La prise en compte du risque dans l’aménagement

Afin d’éviter d’urbaniser les zones exposées, des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) délimitent les zones de dangers et définissent des règles ou préconisations d’urbanisme. Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) est un outil, introduit par la loi du 30 juillet 2003 et le décret du 7 septembre 2005, pour renforcer la maîtrise de l’urbanisation autour des sites à haut risque.

le document d'urbanisme Rappeler éventuellement que les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les plans locaux communaux ou intercommunaux (PLUi) permettent de refuser ou d’accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zones à risques.

le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : autour des établissements SEVESO seuil haut, la loi impose l'élaboration et la mise en œuvre de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). (S’il en existe un, précisez sa date d’approbation, le zonage concerné… et la possibilité de consulter ce document soit en mairie, soit sur le site de la préfecture, soit sur le site internet georisques.gouv.fr.)

Planification de l’organisation des secours en cas d’accident

Le plan particulier d’intervention (PPI) : document d’organisation des secours ayant pour objet principal la protection des populations se trouvant dans la zone d’aléa d’un site à risque. Il s’agit d’une des dispositions spécifiques du plan ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile).

Consignes de sécurité

À faire	À ne pas faire

AVANT	S’informer sur l’existence ou non d’un risque (car chaque citoyen a le devoir de s’informer) ; Estimer sa propre vulnérabilité par rapport au risque (distance par rapport à l’installation, nature des risques) ; Bien connaître le signal national d’alerte pour le reconnaître le jour de la crise ; Prendre connaissance de la plaquette d’information au public qui doit être éditée et distribuée par l’exploitant du site.
PENDANT	Si vous êtes témoin d’un accident, donner l’alerte : 18 (pompiers), 15 (SAMU), 17 (police), 112, en précisant si possible le lieu exact, la nature du sinistre (feu, fuite, nuage, explosion, etc.), le nombre de victimes ; S’il y a des victimes, ne pas les déplacer (sauf incendie) ; Si un nuage toxique vient vers vous, s’éloigner selon un axe perpendiculaire au vent pour trouver un local où se confiner ; Ne pas aller chercher les enfants à l’école ; Se confiner ; Ne pas téléphoner sauf si urgence vitale.
APRÈS	Aérer le local ; Contacter son assureur en cas de dégâts.

Cartographie et enjeux concernés

La cartographie n’est pas indispensable, cependant son recours est vivement conseillé.

Insérer la carte, n’oubliez pas la légende

w	Risque transport de matières dangereuses

Le risque transport de matières dangereuses

Une marchandise dangereuse est une matière ou un objet qui, par ses caractéristiques physico-chimiques (toxicité, réactivité...) peut présenter des risques pour l'homme, les biens ou l'environnement. Ces marchandises peuvent être transportées sous forme liquide (ex : chlore, propane, soude...) ou solide (ex : explosifs, nitrate d'ammonium...). Ces substances ont souvent une concentration et une agressivité supérieures à celles des usages domestiques.

Le transport de matières dangereuses (TDM) regroupe aussi bien le transport par route, fer, avion, voies fluviales et maritimes que par canalisations.

Une catastrophe liée au transport de matières dangereuses est consécutive à un accident se produisant lors de l’acheminement de produits.

Les conséquences d’un accident TMD sont liées à la nature des produits transportés qui peuvent être inflammables, toxiques, explosifs, corrosifs ou radioactifs.

En fonction de la nature des produits transportés, de leur quantité, de l’importance de l’accident et de la distance à laquelle a lieu l’accident, les dangers sont plus ou moins importants. On peut distinguer quatre grands effets qui parfois se combinent :

une explosion ;

un incendie ;

un dégagement de nuage toxique ;

une pollution du sol et/ou des eaux.

Historique des évènements marquants liés au risque

COMMUNE est concerné sur l’ensemble de son réseau routier, notamment par l’autoroute A**, la RN***, la RD *** et le réseau ferroviaire.

Ces éléments peuvent être complétés par des informations sur les dommages et impacts constatés telles que :

Le site industriel situé sur la commune engendre des transports de matières dangereuses. De nombreuses matières dangereuses traversent notre commune tous les jours, que ce soit par route ou autoroute...

Se reporter au DDRM pour compléter cette partie sur l’historique de ce risque sur le département et la commune.

© Arnaud Bouissou / Terra	© Arnaud Bouissou / Terra

Dans la mesure du possible, insérer des photos de la commune.

Mesures prises dans la commune

Afin de gérer au mieux ce risque, une réglementation sévère est en place depuis de nombreuses années. Elle permet la mise en œuvre d'actions de protection et de prévention. En parallèle, des études de danger ou de sécurité, des contrôles, des prescriptions sur les matériels, de la signalisation, des règles de circulation très précises, de la formation pour les intervenants et l’élaboration de plans de secours complètent le dispositif réglementaire.

La prise en compte du risque dans l’aménagement

le document d'urbanisme Rappeler éventuellement que les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les plans locaux communaux ou intercommunaux (PLUi) permettent de refuser ou d’accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zones à risques.

Consignes de sécurité

À faire	À ne pas faire

AVANT	Identifiez les panneaux ou pictogrammes apposés pour connaître les risques générés.
PENDANT	Si vous êtes témoins d’un accident, protégez les lieux en balisant pour éviter un sur-accident ; Alertez les pompiers (18), la police ou la gendarmerie (17) ; En cas de fuite de produit, ne le touchez pas ; Quittez la zone de l’accident ; Rejoignez le bâtiment le plus proche et confinez-vous.
APRÈS	Si vous vous êtes mis à l’abri dans un bâtiment, aérez le local à la fin de l’alerte diffusée par la radio ; En cas de dégâts, faites l’inventaire des dommages et déclarez le sinistre auprès de votre assureur dans les plus brefs délais.

Cartographie et enjeux concernés

La cartographie n’est pas indispensable, cependant son recours est vivement conseillé.

Insérer la carte, n’oubliez pas la légende

m	Risque nucléaire

Le risque nucléaire

Le risque nucléaire est la possibilité que se produise un accident conduisant à un rejet d’éléments radioactifs à l’extérieur des conteneurs et enceintes prévus pour les maintenir confinés.

Les accidents peuvent survenir :

lors d'accidents de transport, car des sources radioactives intenses sont quotidiennement transportées par route, rail, bateau, voire avion (aiguilles à usage médical contenant de l'iridium 192 par exemple) ;

lors d'utilisations médicales ou industrielles de radioéléments, tels les appareils de contrôle des soudures (gammagraphes) ;

en cas de dysfonctionnement grave sur une installation nucléaire industrielle et particulièrement sur une centrale électronucléaire.

Cela peut conduire à une contamination de l’air, des sols, des végétaux, des cours d’eau, des nappes phréatiques…

Après l’accident de la centrale de Tchernobyl (Ukraine 1986) et afin d’aider la population et les médias à comprendre immédiatement la gravite d’un incident ou d’un accident dans le domaine nucléaire, une échelle de gravité a été créée, semblable à l’échelle de Richter qui informe de la puissance des tremblements de terre.

Utilisée au plan international depuis 1991, l’échelle INES (Internation Nuclear Event Scale) comporte 8 niveaux, de 0 a 7 :

les niveaux 1 à 3 correspondent à des « incidents » ;

les niveaux 4 à 7 à des accidents.

À ce jour, deux événements ont été classés au niveau 7, l’accident de la centrale de Tchernobyl en Ukraine (avril 1986) et l’accident de la centrale de Fukushima Daiichi au Japon (mars 2011).

Historique des évènements marquants liés au risque

Se reporter au DDRM pour compléter cette partie sur l’historique de ce risque.

COMMUNE est située à ** km de la centrale nucléaire ****, la commune est donc concernée/pas concernée par un plan particulier d’intervention (PPI).

À ce jour, aucun incident n’a été recensé sur cette centrale nucléaire.

Depuis sa mise en service, un seul accident de niveau *** s’est produit à la centrale de ** : il s’agit de l’incident du *** concernant l’arrêt automatique du réacteur n°1 dû à.... Il a entraîné la distribution d’iode/il n’a pas entraîné de distribution d’iode...

Site de Civaux (86) –© Thierry DEGEN – DREAL Nouvelle-Aquitaine	Légende - ©

Dans la mesure du possible, insérer des photos de la commune.

Mesures prises dans la commune

Une réglementation rigoureuse s’impose aux centrales nucléaires en termes d’étude d’impact, et de prévention des risques. Des contrôles permanents des rejets sont effectués.

Des plans de secours sont élaborés tels le plan d’urgence interne (PUI) par l’entreprise et le plan particulier d’intervention (PPI) par le préfet. De plus, un contrôle régulier est effectué par le biais de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).

Si l’alerte est déclenchée alors que les enfants sont scolarisés, c’est le chef d'établissement qui est responsable de la distribution et doit appliquer le plan particulier de mise en sûreté (PPMS). Ce plan révisé annuellement intègre cette distribution.

Dans les mêmes circonstances le directeur d’EAJE est responsable de la distribution aux enfants et doit appliquer le protocole de mise en sûreté (PMS) de l’établissement.

COMMUNE fait partie de la Commission Locale d'Information (CLI). Composée d’élus, de représentants des organisations syndicales, de personnalités qualifiées et représentants des intérêts économiques et d’associations de protection de l’environnement, la CLI recueille et diffuse auprès de la population toutes les informations concernant le fonctionnement, les incidents, l’impact sur l’environnement des rejets de l’installation, etc.

Distribution de comprimés d’iode

En cas de rejet radioactif, l’objectif des pouvoirs publics est de limiter au maximum l’exposition des personnes aux rejets radioactifs.

Indiquer ici le dispositif mis en place dans la commune pour la distribution des comprimés d’iode.

Exemple : En cas de sinistre nucléaire, la distribution de comprimés d’iode à la population est organisée au moyen de son plan communal de distribution de comprimés d’iode stable rédigé par madame/monsieur la/le maire.

Exemple : En cas de mise en œuvre du plan de distribution d’iode stable, la distribution s’effectuera à la salle des fêtes selon la posologie indiquée dans le plan. Les personnes n’étant pas en possession de leurs comprimés devront impérativement se présenter avec une pièce d’identité (ainsi qu’éventuellement de celle du conjoint) et le cas échéant du livret de famille.

Sur consigne du préfet, ou en cas d’accident majeur en application de consignes nationales, diffusées par la radio, les habitants seraient invités à absorber ces comprimés d’iode.

La prise en compte du risque dans l’aménagement

La circulaire du 17 février 2010 relative à la maîtrise des activités au voisinage des Installations Nucléaires de Base (INB) susceptibles de présenter des dangers à l’extérieur du site, demande aux préfets d’exercer une vigilance accrue sur le développement de l’urbanisation à proximité des installations nucléaires.

le document d'urbanisme Rappeler éventuellement que les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les plans locaux communaux ou intercommunaux (PLUi) permettent de refuser ou d’accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zones à risques.

le plan de prévention du risque (PPR) (S’il en existe un, précisez sa date d’approbation, le zonage concerné… et la possibilité de consulter ce document soit en mairie, soit sur le site de la préfecture, soit sur le site internet georisques.gouv.fr.)

L’alerte

En cas d’événement majeur, la population est avertie au moyen du signal national d’alerte. Une convention existe entre l’État et les radios nationales et locales pour tenir informer la population.

Consignes de sécurité

À faire	À ne pas faire

AVANT	Apprenez à connaître le signale d’alerte et les consignes de sécurité ; Conservez les comprimés d’iode distribués préventivement.
PENDANT	Mettez-vous à l’abri dans le bâtiment le plus proche ; Prenez le comprimé d’iode si le préfet en donne l’ordre ; En cas d’évacuation, rassemblez vêtements, affaires de toilette et de nuit, vos papiers et objets précieux, coupez le gaz, fermez la porte à clef.
APRÈS	Suivez les consignes du préfet.

Cartographie et enjeux concernés

La cartographie n’est pas indispensable, cependant son recours est vivement conseillé.

Insérer la carte, n’oubliez pas la légende

y	Risque radon

Le risque radon

Le radon peut avoir un impact sanitaire sur la population. C’est un gaz radioactif d’origine naturelle qui peut s’introduire dans les bâtiments.

La géologie des sols permet de déterminer le potentiel radon sur une zone géographique donnée.

La connaissance des caractéristiques des formations géologiques rend donc possible l’établissement d’une cartographie des zones sur lesquelles la présence de radon à de fortes concentrations est probable.

L’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a été missionné par l’autorité de sûreté nucléaire pour réaliser un zonage national du potentiel radon.

Le territoire national est divisé en trois zones à potentiel radon définies en fonction des flux d’exhalation du radon des sols (article R1333-29 du Code de la santé publique) :

zone 1 à potentiel radon faible ;

zone 2 à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;

zone 3 à potentiel radon significatif.

L'arrêté interministériel du 27 juin 2018, délimite les zones à potentiel radon pour chaque commune.

Historique des évènements marquants liés au risque

Se reporter au DDRM pour compléter éventuellement cette partie sur l’historique de ce risque.

COMMUNE est classée en zone *.

Uniquement pour les communes en zone 3 : Le fait qu’une habitation soit localisée dans une commune à potentiel radon de zone 3 ne signifie pas forcément qu’elle présente des concentrations en radon importantes. Elle a toutefois nettement plus de risque d’en présenter que la même maison située dans une commune à potentiel radon de zone 1.

Mesures prises dans la commune

Le seul moyen de connaître son niveau d’exposition au radon est de le mesurer grâce à un dosimètre radon, pendant au moins deux mois en période de chauffe, dans les pièces occupées aux niveaux les plus bas. En effet, le radon provenant principalement des sols sous les bâtiments, les expositions les plus élevées se situent généralement dans les lieux de vie les plus proches du sol. Le site de l’IRSN précise le protocole de mesure et propose une liste des fournisseurs de dosimètres.

Si les résultats dépassent fortement le niveau de référence (>1 000 Bq/m³), il est fortement recommandé de mettre en œuvre des solutions techniques pour réduire l’exposition au radon dans son habitation. Aussi, il est conseillé de faire appel à des professionnels du bâtiment qui pourront réaliser un diagnostic de la situation et aider à choisir les solutions les plus adaptées.

Consignes de prévention

Des solutions techniques, à choisir et à adapter à son bâtiment, existent pour réduire la concentration en radon dans son habitation :

aérer quotidiennement son domicile par l’ouverture des fenêtres au moins 10 minutes par jour ;

nettoyer les entrées et sorties d’air, s’assurer que la ventilation mécanique fonctionne ;

colmater les éventuelles fissures des murs ou améliorer les joints des passages des canalisations ;

améliorer, rétablir ou mettre en œuvre une ventilation naturelle ou mécanique dans le soubassement de son domicile.

Mesures prises dans la commune

La prise en compte du risque dans l’aménagement

le document d'urbanisme Rappeler éventuellement que les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les plans locaux communaux ou intercommunaux (PLUi) permettent de refuser ou d’accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zones à risques.

Cartographie et enjeux concernés

Insérer la carte radon du département qui se trouve dans le DDRM

i	Risque minier

Le risque minier

Une mine est une exploitation souterraine ou à ciel ouvert de minerais, c'est-à-dire de substances contenant des éléments ayant une valeur économique, stratégique, et/ou à vocation énergétique et identifiés comme tels par l'article L111-1 du Code Minier : charbon, pétrole, métaux précieux, terres rares... L'exploitation de substances n'entrant pas dans le champ de cet article est appelé carrière et relève d'une réglementation spécifique.

Depuis quelques décennies, l’exploitation des mines s’est fortement ralentie en France, et la plupart sont fermées.

Le terme "risques miniers résiduels" couvre l'ensemble des risques pouvant subvenir à l'arrêt d'une exploitation minière ou de travaux de recherche (titre minier) et ayant des conséquences pour les biens et les personnes. Ces risques peuvent aussi bien concerner le périmètre de l'ancienne exploitation que les dépôts de stériles (déchets non valorisables de l'exploitation), aussi appelés haldes ou terrils.

Les phénomènes apparaissant pendant l'exploitation d'une mine n'entrent pas dans ce champ et sont de la responsabilité de l'exploitant.

Les manifestations en surface du risque minier sont de plusieurs ordres en fonction des matériaux exploités, des gisements et des modes d’exploitation.

On distingue :

les mouvements au niveau des fronts de taille des exploitations à ciel ouvert : ravinements lies aux ruissellements, glissements de terrain, chutes de blocs, écroulement en masse ;

les affaissements d’une succession de couches de terrain meuble avec formation en surface d’une cuvette d’affaissement ;

l’effondrement généralisé par dislocation rapide et chute des terrains sus-jacents à une cavité peu profonde et de grande dimension ;

les fontis avec un effondrement localisé du toit d’une cavité souterraine, montée progressive de la voûte débouchant à ciel ouvert quand les terrains de surface s’effondrent ;

l’échauffement ou la combustion des terrils : celle-ci est difficilement maîtrisable. Dans la plupart des cas il est décidé de la laisser aller à son terme en procédant à un isolement de la zone concernée. Les tentatives d'extinction par arrosage sont à proscrire à moins d'avoir l'assurance de noyer la zone en combustion.

Par ailleurs le risque minier peut se manifester par des phénomènes hydrauliques (inondations…), des remontées de gaz de mine et des pollutions des eaux et du sol.

Historique des évènements marquants liés au risque

Se reporter au DDRM pour compléter cette partie sur l’historique de ce risque.

Concessions et sites miniers sur la commune de COMMUNE :

nom du site, substances minières extraites

nom du site, substances minières extraites

La commune a connu plusieurs désordres dus au risque minier, le plus important/le dernier date de ***, avec l’affaissement d’un terrain situé ****...

Inspection des cavités et des niches du tunnel © - Arnaud Bouissou / Terra	Surveillance de cavités - © Laurent Mignaux / Terra

Dans la mesure du possible, insérer des photos de la commune.

Mesures prises dans la commune

Toute personne ayant la connaissance de l’existence d’une cavité souterraine sur son terrain doit en informer la mairie.

Indiquer les éventuelles mesures prises pour réduire l’aléa minier ou la vulnérabilité des enjeux, comme par ex le renforcement des cavités visitables ou non, le renforcement des structures, la mise en place de fondations profondes par micro-pieux, l’adaptation des réseaux d’eau souterrains, le remblayage des puits miniers, l’inertage des matériaux stockés sus forme de terrils...

La prise en compte du risque dans l’aménagement

le document d'urbanisme Rappeler éventuellement que les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les plans locaux communaux ou intercommunaux (PLUi) permettent de refuser ou d’accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zones à risques.

le plan de prévention du risque minier (PPRM) (S’il en existe un, précisez sa date d’approbation, le zonage concerné… et la possibilité de consulter ce document soit en mairie, soit sur le site de la préfecture, soit sur le site internet georisques.gouv.fr.). Le règlement du PPRM rappelle les mesures de prévention et de surveillance édictées au titre de la police des mines, définit les mesures d’urbanisme à appliquer dans chaque zone (occupation du sol) et prescrit ou recommande des dispositions constructives telles que l’adaptation des projets et de leurs fondations, le renforcement des bâtiments...

Consignes de sécurité

AVANT	De manière générale, signaler à la mairie : l’apparition de fissures dans le sol ; les modifications du bâti (fissures, portes et fenêtres ne fonctionnant plus, mur de soutènement présentant un « ventre », écoulement anormal de l’eau au robinet, craquements, ...) ; l’apparition d’un affaissement du sol ; la présence de tout bloc désolidarisé ou en surplomb d’un escarpement.
PENDANT	À l’extérieur : fuir latéralement ; s’éloigner de la zone dangereuse en gagnant les hauteurs les plus proches ou en rentrant dans un bâtiment suffisamment solide, s’éloigner des fenêtres et s’abriter sous un meuble solide. À l’intérieur : couper gaz et électricité ; en cas de craquement inhabituel et inquiétant, évacuer le bâtiment immédiatement.
APRÈS	Ne pas entrer dans un bâtiment endommagé.

Cartographie et enjeux concernés

La cartographie des sites miniers de la commune ou du département disponible dans le DDRM.

a	Risque pollution des sols

Le risque pollution des sols

En matière de sites et sols pollués, les démarches de gestion mises en place s’appuient sur les principes suivants : prévenir les pollutions futures, mettre en sécurité les sites nouvellement découverts, connaître, surveiller et maîtriser les impacts, traiter et réhabiliter en fonction de l’usage puis pérenniser cet usage, garder la mémoire, impliquer l’ensemble des acteurs.

Deux siècles d’activités industrielles ont laissé en France des pollutions de sols susceptibles de présenter des risques sanitaires, notamment lors de la reconversion d’anciennes zones industrielles en zones résidentielles ou de services.

Compte tenu des enjeux de réhabilitation de ces sites, la politique française de gestion des sites et des sols pollués a été renforcée par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014. Elle prévoyait l’élaboration par l’État, avant le 1er janvier 2019, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) sur les sites pollués susceptibles de présenter des risques, notamment en cas de changement d’usage.

Les dispositions relatives aux SIS améliorent l’information des populations sur la pollution des sols et garantissent la compatibilité entre les usages potentiels et l’état des sols afin de préserver la sécurité, la santé et l’environnement.

Historique des évènements marquants liés au risque

Se reporter au DDRM pour compléter éventuellement cette partie sur l’historique de ce risque.

On dénombre sur COMMUNE * secteurs d’information sur les sols. Ils correspondent à des sites d’anciennes usines à gaz/anciens site minier uranifères/aurifères… préciser ici s’il y a eu des incidents, si des travaux ont été faits...

Ces éléments peuvent être complétés par des informations sur les dommages et impacts constatés telles que :

Il a été démontré que l'usage actuel des terrains concernés ne présente pas de risques, le propriétaire des terrains conserve la responsabilité d'informer le futur occupant du site quant aux risques éventuels de présence d'une pollution résiduelle des terrains.

Photo issue du site de l’ORRNA	légende

Dans la mesure du possible, insérer des photos de la commune.

Mesures prises dans la commune

De nombreux sites urbains ayant accueilli par le passé des activités industrielles se retrouvent à l’état de friches polluées. La reconquête de ce foncier est un enjeu majeur de la recomposition des fonctionnalités et des paysages urbains. Elle permet de traiter une situation dégradée d’îlots délaissés qui déstructurent l’espace urbain et de regagner ces espaces qui bénéficient souvent d’une situation géographique propice aux opérations d’aménagement maîtrisé.

La prise en compte du risque dans l’aménagement

Les terrains placés en SIS font par ailleurs l’objet d’obligation d’information de l’acquéreur et du locataire.

Cartographie et enjeux concernés

Insérer la carte de la commune avec les SIS ou celle du département présent dans le DDRM.

ALERTE ET INFORMATIONS

Alerte

L'alerte est la diffusion d'un signal ou d'un message sonore, destiné à prévenir la population de l'imminence d'une catastrophe.

En cas d’alerte, vous devez réagir vite et bien. Il est donc important de prendre connaissance dès à présent des systèmes d’alertes possibles et des consignes de sécurité à appliquer pour ne pas vous mettre en danger, vous et vos proches.

LORSQUE L’ALERTE RETENTIT, DANS TOUS LES CAS :

	Ne téléphonez pas : (sauf pour donner l’alerte au 18, 17, 112). Le réseau téléphonique doit rester disponible pour les services de secours.
	N’allez pas chercher vos enfants à l’école : les enseignants sont là pour assurer leur sécurité. Ils sont formés pour appliquer le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) en cas d’alerte.
	Écoutez la radio : France Bleu *** Précisez la fréquence qui couvre la commune
	Coupez le gaz et l’électricité.

Respectez les consignes données par les autorités.

Le signal national d’alerte (SNA)

Le SNA est émis par une sirène. C’est un son modulé en amplitude ou en fréquence de 61 secondes suivi d’une baisse progressive du son de 40 secondes puis d’une coupure de 5 secondes, il est répété 3 fois.

Le signal de fin d’alerte est un son continu de 30 secondes suivi d’une baisse progressive jusqu’à l’extinction de la sirène.

Attention, ne confondez pas le signal d’alerte avec le signal d’essai des sirènes du 1er mercredi de chaque mois vers midi (une minute et 41 secondes seulement).

Pour être informé de l’évolution de la crise écoutez les messages à la radio ou à la télévision.

Les sirènes PPI (Plan Particulier d’Intervention)

Préciser si la commune peut percevoir le Signal d’Alerte diffusé par des sirènes PPI (sirènes installées par l’exploitant à l’intérieur de sites industriels à risques (nucléaire, établissements SEVESO…). Si ce n’est pas le cas, supprimer ce paragraphe

Chaque site industriel faisant l’objet d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI) a l’obligation d’installer une ou des sirènes d’alerte à la population. Le signal d’alerte est identique à celui du SNA.

Cas particulier des sirènes PPI : le signal d’alerte pour une rupture de barrage.

Ce signal émis à partir d’une sirène industrielle est propre aux risques de catastrophe hydraulique. Il comprend un son de corne de brume d’une durée minimale de 2 minutes composé d’une émission sonore de 2 secondes entrecoupée d’un intervalle de silence de 3 secondes.

Les sirènes PPI ne peuvent être déclenchées que par l’exploitant.

FR-Alert

FR-Alert, mis en place par l’État est, depuis le 21 juin 2022, le nouveau dispositif d’alerte et d’information des populations. Celui-ci permet d’envoyer des notifications sur le téléphone mobile des personnes présentes dans une zone confrontée à un grave danger (catastrophe naturelle, accident biologique, chimique ou industriel, acte terroriste…).

FR-Alert repose sur la technologie de diffusion cellulaire qui fonctionne sur la 4G (5G à l'avenir) ce qui exclut les téléphones classiques.

Il n'est pas nécessaire de s'inscrire au préalable pour recevoir les alertes ou de télécharger une application mobile.

Si vous vous trouvez dans une zone confrontée à une menace ou à un grave danger vous recevrez une notification accompagnée d'un signal sonore spécifique et d'une vibration, même si votre téléphone mobile est en mode silencieux. En revanche, vous ne la recevrez pas si votre smartphone est en mode avion ou éteint.

Les notifications peuvent transmettre :

la nature du risque;

l'autorité qui diffuse l'alerte;

la localisation du danger, bâtiment, quartier, commune, agglomération; département...;

l'attitude à adopter (rester chez soi, évacuer la zone...);

le cas échéant un lien pour obtenir des informations supplémentaires sur un site internet officiel.

Comment donner l’alerte

C’est un devoir civique d’alerter les autorités et les services publics en cas d’accident ou de catastrophe en appelant les numéros d’urgence :

15 : le SAMU

17 : la police ou la gendarmerie

18 ou 112 (depuis un portable) : les sapeurs pompiers

Les numéros d’urgence sont gratuits. Si vous vous trompez de service de secours, votre appel sera transféré vers le service compétent.

Les renseignements que vous devez absolument fournir si vous êtes témoin d’un incident ou d’un accident :

le lieu exact de l’accident : commune, nom de rue, numéro de rue, étage, point kilométrique, etc ;

le moyen de transport impliqué : poids-lourd, canalisation, train, etc ;

la nature du sinistre ou de l’accident : feu, explosion, accident de la route, malaise, noyade, chute, etc ;

le nombre de victimes : leur état apparent et les signes de gravité ;

la présence de danger spécifique : produits chimiques, lignes électriques rompues, difficultés d’accès, etc.

Les différents moyens de diffuser l’alerte dans la commune

Pour alerter sa population, COMMUNE dispose des moyens suivants :

sirène ;

système d’alerte par cloches, tocsin de l’église ;

système téléphonique pyramidal ;

porte-à-porte réalisé par les agents et/ou élus communaux et/ou bénévoles ;

messages diffusés par des véhicules pourvus de haut-parleurs ou porte-voix ;

panneau à message variable ;

message à la radio ou à la télévision.

Informations pratiques

Lieux de rassemblement et d’hébergements

Si la commune dispose de lieux de rassemblement et d’hébergement, préciser ici les adresses, voire carte de localisation, et rappeler que ces lieux sont accessibles dès informations des autorités.

Numéros utiles (secours et mairie)

Mairie de commune………………………… ……..	05 00 00 00 00

Pompier ……………….……………………………………………………...18

SAMU …………………………………………………………………………15

Police ou gendarmerie………………………………………………………17

Numéro européen des secours (et téléphone mobile) …………………112

Préfecture ……………………………………………………...05 00 00 00 00

Direction départementale des territoires ……………………05 00 00 00 00

Météo départementale (gratuit)………………………………05 67 22 95 00

Sites internet utiles

http://www.georisques.gouv.fr/

www.vigicrues.gouv.fr

https://www.asn.fr/l-asn-informe/situations-d-urgence/la-distribution-d-iode

www.meteofrance.com/

site de la préfecture du département : www.

Plan familial de mise en sûreté (PFMS)

Se préparer permet de surmonter les catastrophes dans de meilleures conditions. Le PFMS est un document (ou des fiches) qui recense les risques que vous encourez, les consignes à suivre, les numéros d’urgence et les procédures que vous envisagez au niveau familial.

La préparation à la gestion de crise est une responsabilité partagée entre les pouvoirs publics et les citoyens. Réaliser un PFMS permet d’aborder la crise dans de meilleures conditions et vous donner toutes les chances de vous protéger. Il permet de :

bien préparer votre famille en cas d’événement majeur ;

apprendre à respecter les consignes de sécurité pendant l’événement ;

attendre le plus sereinement possible l’arrivée des secours ;

établir et ainsi mieux connaître les itinéraires d’évacuation ;

choisir à l’avance les lieux les plus sûrs de mise à l’abri ;

mieux gérer la fin d’un événement et le retour à la normale.

De nombreux exemples existent sur internet, cependant la DREAL Nouvelle-Aquitaine vous propose un plan sous forme de fiches à compléter avec vos informations familiales et les informations de la commune précisées dans ce DICRIM.

Lien vers les fiches de la DREAL : https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/pfms-j-aime-ma-famille-je-la-protege-a10742.html

Kit d’urgence

Préparez à toutes fins utiles une trousse d'urgence composée de :

vos papiers et un peu d'argent ;

une trousse à pharmacie ;

vos médicaments courants pour au moins une semaine et médicaments d'urgence ;

une lampe de poche avec piles de rechange (ou à dynamo) ;

des couvertures ;

des vêtements de rechange ;

une réserve d'eau potable ;

une radio à piles ;

un nécessaire d’hygiène ;

alimentation nourrisson et animaux.

La DREAL vous propose également une fiche : https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/pfms-j-aime-ma-famille-je-la-protege-a10742.html

Indemnisation en cas de catastrophe naturelle

Les administrés peuvent être indemnisés pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle s’ils sont assurés pour ces risques. Mais pour que l'assureur puisse les indemniser, il faut qu'un arrêté interministériel reconnaisse l'état de catastrophe naturelle.

L’assurance catastrophe naturelle

L'assurance catastrophe naturelle est une assurance qui permet d'être indemnisé pour les dégâts causés par les catastrophes naturelles (tremblement de terre, inondations, sécheresse, glissement de terrain, action mécanique des vagues...). Elle ne fait pas partie des assurances obligatoires et n'est donc pas incluse dans les contrats assurance de base. En revanche, elle est incluse dans l'assurance "multirisques habitation".

Procédure « CatNat »

Dès la survenance du sinistre, les administrés ayant été impactés doivent faire une déclaration de sinistre auprès de leur assureur et se manifester auprès du maire afin que la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle soit engagée.

Le maire rassemble les demandes des sinistrés et constitue un dossier qu’il transmet au préfet de département. La demande doit être faite dans un délai maximum de 24 mois après le début du phénomène. La préfecture centralise les demandes communales et sollicite des rapports techniques, puis dépose un dossier auprès de la Commission interministérielle de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Cette commission, pilotée par le ministère de l'Intérieur, est chargée de se prononcer sur le caractère naturel du phénomène ainsi que sur son intensité anormale, en se basant sur des rapports techniques joints aux dossiers. Elle émet également un avis simple sur les modalités et les conditions de dépôt et d’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

L’avis consultatif, émis par la commission, est ensuite soumis aux ministres signataires de l’arrêté interministériel portant reconnaissance ou non de l’état de catastrophe naturelle. : Somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et qui ne sera donc pas remboursée par l'assureur

Prise en charge en cas de relogement

Le décret n°2022-1737 du 30 décembre 2022 précise les modalités de la prise en charge par les assureurs des frais de relogement des personnes sinistrées dont la résidence principale est rendue impropre à l'habitation à la suite d'une catastrophe naturelle au sens de l'article L. 125-1 du code des assurances. Dès lors que les dépenses de frais de relogement d’urgence pour la résidence principale sont indemnisées par une entreprise d’assurance, l’assuré ne peut prétendre cumulativement à une aide financière accordée par l’État afin de couvrir les mêmes dépenses.

Cette prise en charge sera obligatoirement incluse dans tout nouveau contrat d'assurance habitation signé à compter du 1er janvier 2024. Les contrats d'assurance conclus avant cette date demeurent soumis aux dispositions précédant le décret et ne comporteront donc pas cette obligation de prise en charge. La durée maximale de cette prise en charge est limitée à six mois à compter du premier jour du relogement.

Le décret réforme les règles applicables aux franchises qui doivent être obligatoirement prévues dans les contrats d’assurance. Les règles applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements sont, elles, inchangées. Certaines dispositions concernent tout particulièrement les communes non dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN).

L’indemnisation après une catastrophe naturelle

Si l'état de catastrophe naturelle est reconnu (décision notifiée par le Préfet à la commune demandeuse), le maire doit informer sans délai ses administrés qui disposent de 30 jours à compter de la date de publication de l'arrêté interministériel au Journal Officiel pour contacter leur assurance. La nature des dommages pris en compte est précisée dans l'arrêté interministériel.

La déclaration à l’assurance doit être envoyée par lettre recommandée, de préférence avec accusé de réception.

Vous devez indiquer dans la lettre les éléments suivants :

nom, prénom et adresse ;

numéro de contrat d'assurance ;

description du sinistre (nature, date, heure, lieu) ;

liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés, accompagnée des documents permettant de prouver l'existence et la valeur des biens (factures, photographies par exemple) ;

dégâts causés à des tiers (par exemple si un arbre de votre propriété est tombé et a occasionné des dégâts chez un voisin) ;

coordonnées des victimes s'il y en a.

Si vous prenez en charge la réparation (partielle ou totale) de vos biens, il faut conserver les factures d'achat de matériaux pour qu'elles soient prises en compte par l'assureur.

Conservez les objets endommagés, car ils seront peut-être examinés par l'assureur ou l'expert désigné pendant l'expertise.

Montant d’indemnisation

Les administrés sont indemnisés uniquement pour les biens couverts par leur contrat, et dans la limite des plafonds de garantie.

Ils seront indemnisés uniquement pour frais directs (par exemple le prix de la voiture détruite). Les frais indirects seront à leur charge (immobilisation du véhicule et absence de jouissance).

Lors de la mise en œuvre de la garantie catastrophe naturelle, une franchise s'applique. Cette franchise légale est modulée selon la nature des biens endommagés.

Pour les biens personnels, les franchises sont les suivantes :

380 € pour les habitations ou tout autre bien à usage non professionnel ;

1 520 € si le dommage est imputable à un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol.

Délai d’indemnisation

L'assurance doit verser une provision sur les indemnités dans les 2 mois qui suivent la date de remise de l'état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies.

Si la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle est postérieure à la remise de l'état estimatif des biens endommagés, la provision doit être versée dans les 2 mois qui suivent la date de publication de l'arrêté.

L'assurance doit verser l'indemnisation dans les 3 mois qui suivent la date de remise effective de l'état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies.

Si la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle est postérieure à la remise de l'état estimatif des biens endommagés, l'indemnisation doit être versée dans les 3 mois qui suivent la date de publication de l'arrêté.

LES BONS RÉFLEXES

S’assurer que cette page soit sur une page impaire. Supprimer les risques non connus dans la commune.

Partie à détacher et à conserver

Quel que soit le risque suivre les indications des autorités.
	Écoutez la radio pour connaître les informations et les consignes à suivre, France Bleu 87,6 FM France Inter 97,7 FM et 162 GO		Ne téléphonez pas, libérez les lignes pour les secours.		Surtout n'allez pas chercher vos enfants à l'école. Les enseignants s'occupent d'eux, ils connaissent les instructions visant à mettre les enfants à l'abri.

Numéros utiles	Trousse d'urgence Vos papiers et argent. Trousse à pharmacie. Lampe de poche avec piles. Couvertures et vêtements chauds. Eau. Radio à piles. Nécessaire d’hygiène. Alimentation nourrisson.
Mairie de commune…………05 49 00 00 00 Pompiers…………………………………………………18 Samu……………………………………………………..15 N° européen des secours …......................…………112	Police ou gendarmerie…………………………...17 Météo départementale (gratuit)…..05 67 22 95 00 Vigicrues……………………………..0825 15 02 85

Les risques inondation et rupture de barrage
	Coupez le gaz, l'électricité et le chauffage.		Mettez-vous à l’abri, obturez les ouvertures. Évacuez les lieux sur ordre des autorités.		Montez dans les étages par les escaliers.

Le risque mouvement de terrain et cavités
	Évacuez immédiatement les bâtiments. Fuyez latéralement. En cas d’ensevelissement signalez votre présence en frappant sur les parois, les tuyaux…		Ne stationnez pas sous les lignes électriques. N’entrez pas dans un bâtiment endommagé.		

Le risque feu de forêt et végétation
	Mettez-vous à l’abri dans le bâtiment le plus proche. Évacuez sur ordre des autorités.		Fermez les fenêtres, les portes.		Mettez vos réservoirs de gaz mobiles à l’abri. Dégagez les voies d’accès pour les véhicules de secours incendies

Le risque avalanche
	Tenter de fuir latéralement		Fermez fenêtres et volets.		

Le risque canicule
	Demandez conseil à votre médecin ou pharmacien.		Buvez de l’eau même sans soif. Rafraîchissez-vous, mouillez-vous le corps plusieurs fois par jour.		Mettez-vous à l'abri. Fermez les portes les fenêtres et les volets. Évitez les activités extérieures. Restez au frais.
Le risque Grand froid et tempête
	Ne montez pas sur votre toit.		Ne prenez pas votre voiture Ne stationnez pas sous les lignes électriques ni sous les arbres.		Mettez-vous à l'abri. Fermez les portes les fenêtres et les volets.

Le risque sismique
	Fuyez latéralement. En cas d’ensevelissement signalez votre présence en frappant sur les parois, les tuyaux…		Abritez-vous sous une table solide ou à l'angle d'un mur. Éloignez-vous des fenêtres. Coupez le gaz et l'électricité.		Ne stationnez pas sous les lignes électriques. N'entrez pas dans un bâtiment endommagé.

Le risque industriel
	Mettez-vous à l’abri.		Fermez fenêtres et volets.		Coupez le gaz et l’électricité.

Le risque transport de matières dangereuses
	Ne fumez pas.		Mettez-vous à l'abri et enfermez-vous dans un bâtiment si possible.		Fermez les fenêtres et volets. Calfeutrez les ouvertures. Prenez une douche.

Le risque nucléaire
	Mettez-vous à l’abri.		Fermez fenêtres et volets.		Coupez le gaz et l’électricité.

PARTIE à DÉTACHER et à CONSERVER Nom de la commune

Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs	72

2023-09-29T14:06:45.557000000